Politique de confidentialité et protection des données personnelles

PROJET 520 (SASU) — version en vigueur au 1^er novembre 2026

1. Responsable du traitement

La société PROJET 520, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 377 563, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de son site internet, de ses services numériques par abonnement et de ses activités de vente de matériel informatique.

Contact : support@projet520.com
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.

2. Portée géographique

La présente politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs et clients, quel que soit leur pays de résidence.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services, PROJET 520 peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes.

Données administratives

• données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• données liées au compte client, à l'abonnement et à la facturation ;
• données relatives aux demandes de support (messages, demandes de déblocage).

Données techniques nécessaires au fonctionnement du service

• statut et configuration des appareils protégés (modèle, version du système et de l'application, autorisations actives) ;
• journaux techniques liés au filtrage ;
• requêtes de résolution de noms de domaine (DNS), traitées aux fins du filtrage internet via notre prestataire de filtrage DNS ;
• données d'usage servant aux rapports : temps passé par application et nombre de contenus bloqués.

Données traitées par les fonctionnalités de protection

Selon l'offre souscrite et la configuration choisie par le titulaire de l'abonnement, le service peut mettre en œuvre :

• une analyse en temps réel du contenu affiché à l'écran (système « ADA » : Analyse – Détection – Action), aux seules fins de détecter et bloquer automatiquement les contenus visuels inappropriés. Cette analyse est réalisée localement sur l'appareil ; les images analysées ne sont ni conservées ni transmises ;
• pour la fonction ADA+, le traitement d'informations sur la vidéo en cours de lecture (application, titre, durée). Lorsqu'une scène inappropriée est détectée, ces informations et les passages concernés sont transmis à PROJET 520 sous forme pseudonymisée, sans lien avec l'identité du client, afin d'améliorer la protection de l'ensemble des appareils protégés. Aucune image n'est transmise ;
• une analyse des messages reçus sur l'appareil, destinée à identifier des contenus suspects ou dangereux. En cas de détection, une alerte accompagnée d'une capture d'écran est transmise au titulaire de l'abonnement (le parent ou représentant légal) ;
• une analyse par mots-clés des contenus de navigation et de recherche, pouvant déclencher un blocage automatique de l'accès concerné ;
• pour les offres Plus et Intégrale, le traitement de la donnée de géolocalisation de l'appareil, afin de permettre au titulaire de l'abonnement d'en consulter la position.

Données liées à la vente de matériel informatique

• adresse postale de facturation et de livraison ;
• informations relatives aux commandes, livraisons et retours ;
• historique des achats ;
• données nécessaires au service après-vente et aux garanties légales.

PROJET 520 ne consulte pas le contenu personnel privé des utilisateurs (photos, vidéos, fichiers, communications) en dehors des traitements de protection décrits ci-dessus, lesquels s'exécutent automatiquement et, pour l'analyse d'écran, exclusivement en local sur l'appareil.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion du compte client et des abonnements ;
• fourniture, configuration et maintien des services de protection ;
• détection et blocage des contenus inappropriés, suspects ou dangereux ;
• information du titulaire de l'abonnement (alertes, rapports, localisation selon l'offre) ;
• assistance et support technique ;
• facturation et gestion des paiements ;
• exécution des ventes de matériel, livraisons, retours, garanties et service après-vente ;
• sécurité des services et prévention des abus ;
• établissement de statistiques globales et anonymes (par exemple le nombre total de contenus bloqués affiché sur le site).

5. Base légale du traitement

• l'exécution du contrat (conditions générales de vente et conditions générales de service) ;
• le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
• l'intérêt légitime de PROJET 520 à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services, et à améliorer la détection pour l'ensemble des appareils protégés (amélioration de la détection, statistiques anonymes) ;
• lorsque le service est mis en place au bénéfice d'un mineur, le traitement est réalisé sur instruction et sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale, dans l'intérêt de l'enfant.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à PROJET 520 et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Google Firebase (Google) — hébergement de la base de données, authentification et envoi des notifications aux appareils ;
• Cloudflare — hébergement du site, services d'infrastructure et de distribution (fonctions serveur) ;
• ControlD — service de filtrage DNS (traitement des requêtes DNS aux fins de filtrage) ;
• Wix — boutique en ligne, espace client, gestion des abonnements et des commandes ;
• les prestataires de paiement intégrés à la boutique, pour le traitement des paiements ;
• Brevo — envoi des courriers électroniques liés au service ;
• le cas échéant, les prestataires de livraison pour les commandes de matériel.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leurs prestations. PROJET 520 ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Google Firebase, Cloudflare, ControlD et Wix) peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, PROJET 520 s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types approuvées par celle-ci.

8. Durée de conservation

• Données de compte et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables (comptables, fiscales, commerciales) et pour la défense de droits en justice.
• Données d'usage et rapports : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimés avec la fiche de l'appareil à la fin de l'abonnement.
• Alertes et captures d'écran transmises au parent : conservées 30 jours maximum, puis supprimées automatiquement.
• Données de géolocalisation (offres Plus et Intégrale) : aucun historique n'est conservé ; seule la dernière position connue de l'appareil est accessible, écrasée à chaque mise à jour.
• Données analysées localement à l'écran : non conservées.
• Données pseudonymisées liées à ADA+ : conservées tant qu'elles sont utiles à la protection, sans lien avec l'identité du client.

9. Données concernant les mineurs

Lorsque le service concerne un mineur, les données sont traitées exclusivement sur instruction du titulaire de l'autorité parentale, conformément aux conditions générales de service. PROJET 520 intervient en qualité de prestataire technique et non d'acteur éducatif ou de surveillance.

10. Sécurité des données

PROJET 520 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : communications chiffrées (HTTPS/TLS), stockage chiffré du code PIN de protection, pseudonymisation de certaines données, et accès restreint aux données.

11. Décision automatisée et profilage

Le service met en œuvre des traitements automatisés de filtrage et de détection (système ADA et ADA+, analyse par mots-clés, alertes de messages) qui constituent l'objet même de la prestation de protection souscrite. Ces traitements ne produisent pas de décision créant des effets juridiques à l'égard des personnes au sens de l'article 22 du RGPD, et ne sont utilisés à aucune fin commerciale, publicitaire ou de profilage. L'application ne contient aucun module publicitaire ni mécanisme de traçage tiers.

12. Cookies

Le site projet520.com ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire. La boutique et l'espace client (boutique.projet520.com), hébergés par Wix, utilisent des cookies nécessaires à leur fonctionnement et, le cas échéant, d'autres cookies soumis à votre choix lors de votre visite.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

14. Exercice des droits

Toute demande peut être adressée par courrier électronique à support@projet520.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Les clients sont informés de toute modification substantielle.

16. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

Dispositions spécifiques relatives aux applications Projet520 (Android, Windows et iPhone)

1. Fonctionnement général

Les applications Projet520 sont des solutions de protection numérique installées sur appareils Android, ordinateurs Windows et, pour la protection de la navigation Internet, sur iPhone (et, pour l'offre Intégrale, sur la box internet du foyer). Elles mettent en place des mécanismes techniques de restriction, de filtrage et de détection, configurés selon l'offre souscrite et acceptés par le titulaire de l'abonnement lors de la souscription aux conditions générales de service.

2. Vérification du code client

Lors de l'activation, l'utilisateur saisit un code client, vérifié de manière sécurisée auprès de nos serveurs et de notre base de données hébergée via Firebase, à seule fin de confirmer la validité de l'abonnement. Les communications sont sécurisées (HTTPS/TLS).

3. Code PIN de protection

Après validation, un code PIN associé au compte est enregistré localement sous forme chiffrée. Il empêche la désactivation, la modification des paramètres de protection et la désinstallation non autorisées. L'utilisateur ne peut pas le modifier librement depuis l'application.

4. Désinstallation

La désinstallation n'intervient qu'après désactivation autorisée par le titulaire de l'abonnement, via le code PIN. Ce mécanisme volontairement contraignant est prévu aux conditions générales de service et accepté lors de la souscription.

5. Permissions système

Pour assurer ses fonctions, l'application peut requérir le service d'accessibilité, le statut d'administrateur ou de propriétaire de l'appareil, l'accès aux données d'utilisation (temps passé par application), l'accès aux notifications et, pour les offres concernées, la localisation. Ces permissions servent exclusivement à appliquer le filtrage et les blocages configurés, à établir les rapports, à maintenir l'intégrité des paramètres de protection et à empêcher une désinstallation non autorisée. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

6. Données non utilisées à des fins commerciales

L'application n'utilise aucune donnée à des fins publicitaires et ne contient aucun module publicitaire ni traceur tiers. Elle ne collecte pas les identifiants de comptes tiers (Google, YouTube, WhatsApp, etc.) ni les contacts de l'appareil.

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