Projet520

Mentions légales

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale
PROJET 520
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 euro
Siège social
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Immatriculation
RCS Paris 100 377 563
TVA intracommunautaire
FR81 100 377 563
Président
M. Yoann Sabbah
Adresse électronique
support@projet520.com
Téléphone
+33 6 29 17 39 28

2. Directeur de la publication

M. Yoann Sabbah, en qualité de président de la société PROJET 520.

3. Hébergement

Le présent site est hébergé par :

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101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
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40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
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4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

Dans les limites prévues par la loi, la société PROJET 520 ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société PROJET 520, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PROJET 520.

6. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@projet520.com.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.

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